Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

L’exposé de M. le rapporteur ayant été extrêmement précis et ayant évoqué tous les aspects du sujet sous un angle juridique et technique, je m’exprimerai brièvement.

Le Gouvernement est défavorable à l’adoption de ces amendements à l’exception de celui de M. Goasdoué sous réserve de l’adoption des sous-amendements proposés par le rapporteur.

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