Intervention de Christophe Cavard

Je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : des mineurs peuvent être impliqués dans ce genre de situation et un encadrement est nécessaire.

Vous nous avez expliqué pourquoi vous ne souhaitez pas l’assistance d’un avocat. Je vous ai posé la question tout à l’heure et votre réponse était de bonne foi. S’il est possible de prévenir la personne de son choix, il est aussi possible de prévenir l’avocat – ce qui ne signifie pas que ce dernier « assiste » la personne au sens où il participerait à la procédure. Mais si j’ai bien suivi la réécriture de l’alinéa 5 à laquelle nous avons procédé tout à l’heure, même s’il y aura le temps de la discussion et de la navette, il ne sera plus possible de prévenir la personne de son choix – nous avons discuté de cela avec M. Lellouche. Il n’est donc même plus possible de prévenir l’avocat – sans même qu’il soit question d’assistance !

Vous comprendrez donc qu’un certain nombre d’inquiétudes se fassent jour et qu’elles s’expriment dans le débat qui est en train de s’ouvrir sur les amendements visant à réintroduire la présence de l’avocat.

Je me permets d’insister : avant la fin de notre discussion, en fin de semaine, il serait bon d’équilibrer à nouveau l’alinéa 5 et de faire en sorte de ne pas faire disparaître purement et simplement la possibilité de prévenir la personne de son choix – parce que, pour le coup, ce serait vraiment déséquilibrer cet article –, même si nous faisons confiance au ministre et au Gouvernement, dans le cadre de la navette, pour faire en sorte que ce ne soit pas le cas tout en tenant compte des arguments de MM. Lellouche et Larrivé.