Intervention de Noël Mamère

Je soutiens les amendements visant à ce qu’un avocat soit présent. Je note qu’ils ne sont pas issus d’un seul mais des deux côtés de l’hémicycle, ce qui prouve bien que cet article 18 soulève un problème au-delà de nos préférences partisanes.

Il soulève un problème quant au droit général, comme l’a très bien expliqué notre collègue Devedjian, puisque la présence d’un avocat est un principe de droit général auquel contrevient votre refus.

De plus, une retenue de quatre heures est très proche de la garde à vue et nous ne sommes pas dans le cadre du contrôle d’identité habituel.

J’ajoute que la personne retenue pendant quatre heures n’est pas inconnue, comme l’a précisé notre collègue Cherki, puisqu’elle a décliné son identité.

Dans un État de droit, un minimum de droits doivent être respectés. N’appliquons donc pas l’exception au droit ordinaire. C’est dangereux !