Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 552 et 392 , tendant à supprimer l’article 15 bis.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 552 .

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