Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Dans le même temps, en effet, une prétendue gratuité a été instaurée, sans conditions de ressources, dans les classes de terminale, de première et de seconde, touchant uniquement 7 200 élèves, comme l'a rappelé Philippe Cordery.

Pour financer cette gratuité, la participation de l'État au fonctionnement des établissements, à leurs investissements immobiliers et à la rémunération des enseignants a été considérablement limitée. Au même moment, une taxation de 6 % sur les frais de scolarité perçus par les établissements a été pratiquée.

À l'arrivée, qu'est-ce que cela signifie ? Une augmentation de 44 % en cinq ans des charges pesant sur les établissements, entièrement répercutée sur les frais de scolarité, c'est-à-dire sur les familles.

Mes chers collègues – en particulier de l'UMP –, voilà ce qu'est la prise en charge : c'est l'envolée incontrôlée et inconsidérée des frais de scolarité dans les petites classes et jusqu'à la troisième ; ce sont des bourses qui ne suivent plus l'augmentation des frais de scolarité ; c'est un élitisme social détestable dans les établissements scolaires de la République, à l'inverse même de la promesse républicaine.

Enfin, n'oublions pas, comme l'a rappelé Axelle Lemaire, que c'est aussi l'éviction de toutes les familles d'élèves étrangers des classes moyennes de nos établissements, lesquels pratiquent également la diplomatie d'influence, au coeur de la politique étrangère de notre pays.

Voilà pourquoi il faut supprimer la prise en charge. Voilà pourquoi nous nous reconnaissons dans la promesse du Président de la République, réitérée depuis son élection, tant à Rome à la fin du mois de juin que la semaine dernière à Londres. Oui, il faut des bourses à caractère social. Oui, il faut faire basculer le budget de la prise en charge vers les bourses à caractère social. C'est l'engagement du président Hollande ; c'est cet engagement que, dans la majorité présidentielle, nous soutenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)