Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 553 rectifié et 172 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 553 rectifié fait l’objet du sous-amendement no 571 .

La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 553 rectifié .

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