Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski :

Mon intervention va un peu dans le même sens que celle de M. Dufau. Indéniablement, ce projet de loi est le plus important que nous ayons à examiner depuis le début de la session. Le groupe UMP votera pour, bien entendu, même si j'émets à titre personnel quelques réserves.

Comme le soulignait le Rapporteur, les négociations auront duré six ans, c'est-à-dire sensiblement plus que ce qui était prévu à l'origine. On voit bien que l'on peut émettre des réserves quant à savoir si la Croatie est tout à fait prête à adhérer, notamment sur les chapitres 23, 24 et 8, c'est-à-dire sur les droits fondamentaux, la justice et la politique de concurrence. Au vu d'ailleurs de la précipitation qu'il y avait eu pour l'approbation de l'adhésion pour la Roumanie et la Bulgarie, beaucoup d'entre nous ne sont pas totalement convaincus que la Croatie soit prête à adhérer aux règles de l'Union Européenne, notamment sur ces trois chapitres.

Je pense donc qu'il faut, pour les adhésions futures – vous parliez des trois pays qui ont le statut de candidat et pour lesquels les négociations ne tarderont pas à s'ouvrir, à savoir l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie – que nous soyons parmi ceux qui disent que nous prendrons le temps nécessaire à ce que ces pays soient réellement prêts à adhérer à l'Union Européenne. Le statut d'association s'appliquera le temps utile. Cela se justifie d'autant plus que la procédure de ratification qui sera applicable pour les prochaines adhésions sera différente, puisqu'elle nécessitera une approbation à la majorité des trois cinquièmes ou par référendum. Tout cela doit nous conduire à être encore plus rigoureux pour les prochaines adhésions.

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