Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 janvier 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

C'est la question de la directive sur les travailleurs détachés qui aurait besoin d'être améliorée encore. Heureusement, nous avons a progressé et on n'est plus sur la logique de la directive Bolkenstein qui consacrait la règle du pays d'origine, une monstruosité libérale. Malgré tout, seule la moitié du chemin est fait car si la rémunération est celle du pays d'accueil, il n'en est rien en ce qui concerne les cotisations sociales. Nous allons devoir travailler sérieusement sur ce sujet car s'il est un sujet pour l'Europe sociale, c'est celui de la lutte contre la concurrence par le dumping fiscal et social.

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