Intervention de Philip Cordery

En réponse à vos interventions, je voudrais d'abord revenir sur les évocations historiques qui ont été faites. Pour adhérer à l'Union européenne, un Etat doit respecter certains critères à une date donnée, mais n'a pas à présenter une histoire exemplaire. Sinon la communauté européenne n'aurait jamais été créée avec comme pays fondateur l'Allemagne… La Croatie est aujourd'hui un pays démocratique et peut parfaitement adhérer.

Deuxième point, il n'y a jamais eu un élargissement aussi bien préparé que l'a été celui-ci. Et il est faux de dire que tout cela a été une affaire de bureaucrates. Car la Commission a constamment rendu compte de son travail de surveillance au Conseil, c'est-à-dire aux gouvernements. Ce sont bien les gouvernements qui ont décidés. Dire le contraire, c'est méconnaître le processus décisionnel européen.

La Croatie participera au mécanisme de coordination et de surveillance, mais pas à l'euro. L'important est que l'euro soit accessible à tous ceux qui respectent les règles prévues : ce n'est pas un club fermé.

Des négociations sont en cours sur l'accès à la mer. Elles ont pris du retard, notamment car il n'y avait pas d'interlocuteur très clair en Bosnie-Herzégovine, mais la situation a évolué et l'on devrait maintenant se diriger plus rapidement vers un accord sur le financement d'un ouvrage.

Comme je le rappelle dans mon rapport, des mesures ont été prises et des vérifications ont été réalisées sur les questions de blanchiment d'argent et de corruption. Par ailleurs, ce sont des sujets sur lesquels la Commission aura encore à se prononcer d'ici au 1er juillet 2013.

Si les négociations ont pris du temps, c'est avant tout le signe que l'adhésion a été bien préparée, même s'il est vrai aussi qu'il y a eu du retard à cause de différends bilatéraux avec la Slovénie. Une même exigence vaudra pour le Monténégro ou d'autres pays.

Exception faite de la Slovénie, la Croatie est le premier des pays touchés par la dernière guerre importante que nous ayons connue en Europe à adhérer à l'Union européenne. Même si l'Europe ne se résume pas à la paix, c'est aussi un symbole.

La mobilité des travailleurs est un sujet sur lequel nous travaillons au sein de la Commission des affaires européennes et Mme la présidente a rappelé à juste titre que le respect des droits des travailleurs en droit européen est un sujet de préoccupation pour la nouvelle majorité – il s'agit d'en finir avec la course au moins-disant social et le « post-Bolkenstein ».

Je prends acte des propos de François Asensi.

L'approfondissement et la poursuite de l'intégration, évoqués par Jacques Myard, Pierre Lellouche et Thierry Mariani, sont de vraies questions dont nous avons eu l'occasion de débattre à propos du dernier traité européen et sur lesquelles nous continuons à travailler à la Commission des affaires européennes. La nouvelle majorité est déterminée à ce que nous avancions et, au demeurant, la Croatie peut être un allié – elle s'est déclarée prête à une intégration différenciée, comme la France.

Il faut être attentif à ne pas multiplier les petits Etats – d'où la position de la France sur le Kosovo –, mais il faut bien tenir compte de ceux qui existent. A nous de négocier une juste représentation au sein des instances européennes. La Croatie ne sera pas surreprésentée au Conseil ; quant à la Commission, Mme la présidente a déjà apporté une réponse.

Si une autre option a été choisie pour l'élargissement, c'est que la décision de prendre des pays par bloc ne s'est pas révélée satisfaisante. Tous les pays concernés n'étant pas au même niveau de préparation, une approche plus personnalisée était nécessaire pour ne pas bloquer les plus avancés d'entre eux. Dans le même temps, la vocation européenne de l'ensemble des Balkans a été rappelée et l'intégration de la Croatie démontre que si les efforts sont faits les pays seront accueillis.

La question de la religion ayant été évoquée, je tiens à dire qu'elle ne doit pas tenir lieu de critère pour l'adhésion à l'Union européenne, qui est un ensemble ouvert. La Bosnie et l'Albanie ont la même vocation que d'autres Etats à appartenir à l'Union pourvu que les critères soient remplis et que les pays soient prêts.

La question de la stabilisation est effectivement importante. Je rappellerai seulement que l'adhésion de la Croatie résulte d'un choix politique réalisé par le Conseil au début du processus et consistant à ouvrir l'élargissement aux Balkans.

Je ne peux que souscrire aux propos d'Estelle Grelier sur la nécessité d'élargir le budget de l'Union européenne. C'est un vrai débat, en cours dans d'autres instances.