Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous abordons un sujet important, celui de la suprématie des États démocratiques face à des entreprises qui se placent au-dessus des lois et des garanties apportées à nos libertés. Un débat s’est ouvert aux États-Unis après qu’Apple a refusé de coopérer avec la justice pour déchiffrer les données d’un portable qui aurait été utilisé par l’un des auteurs présumés de la tuerie de San Bernardino.

Au mois d’août, le procureur de Paris, François Molins, a signé avec trois de ses homologues, américain, britannique et espagnol, une tribune dénonçant le fait que les techniques de chiffrement mises en place par de grands opérateurs rendaient la justice aveugle. Les téléphones portables chiffrés sont désormais illisibles, sauf pour ceux qui disposent du code.

Il s’agit d’un problème majeur quand on sait que, sans parler du prosélytisme djihadiste qui y prospère, des attentats se préparent actuellement sur les grands réseaux de l’internet et de la téléphonie.

Il est essentiel d’aborder ce débat, qui existe aux États-Unis, mais aussi en Grande-Bretagne, où le Parlement examine actuellement l’Investigatory Powers Bill – pardonnez mon accent !

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