Intervention de Éric Ciotti

Je ne dirai pas que nous avons péché par laxisme, mais nous devons désormais prendre conscience que la défense des libertés publiques, à laquelle je suis attaché comme vous tous, ne peut servir d’alibi au développement de pratiques qui favorisent le terrorisme.

La question est de savoir où mettre le curseur. Je propose, avec cet amendement, de punir de façon beaucoup plus dissuasive l’opérateur de téléphonie mobile, le fournisseur d’accès à internet ou le fabricant d’un outil de téléphonie ou d’informatique qui refuserait de collaborer, dans le cas où un juge engagé dans une information judiciaire contre un acte de terrorisme aurait requis cette collaboration.

Les amendements de M. Galut vont dans le même sens, mais prévoient une sanction moins forte. Je considère qu’il faut aller plus loin face à des entreprises dont la capitalisation boursière atteint plusieurs centaines de milliards de dollars, qui considèrent les États comme des nains et en méprisent les lois et les règles. Je propose donc que les tribunaux puissent prononcer une interdiction temporaire de commercialisation, la seule façon de signaler à ces entreprises que leurs règles financières ne seront jamais supérieures aux lois d’un État démocratique.