Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cela étant, nous ne devons pas laisser croire que nous sommes aveugles sur de tels sujets. Les interceptions de sécurité, les interceptions judiciaires, les keyloggers dont nous parlions tout à l’heure, les chevaux de Troie permettent d’accéder au flux. Nous rencontrons des difficultés pour explorer le stock mais nous disposons tout de même d’un certain nombre d’éléments qui nous permettent d’agir. Il ne faudrait pas croire que nous laissons nos adversaires et nos ennemis prospérer pendant que nous attendons tranquillement, un code Dalloz à la main, que la situation évolue.

Que faire ? Soulignons au passage que les Américains eux-mêmes sont impuissants alors que leur capacité d’influence sur les opérateurs privés est largement supérieure à la nôtre, mais ces opérateurs, en jouant sur le conflit de normes, parviennent toujours à se glisser entre les réglementations pour échapper à la sanction. Une loi nationale est, à mes yeux, inopérante. La réponse réside dans la coopération internationale. En disant cela, j’ai bien conscience de vous laisser dubitatifs, aussi vais-je tenter de vous convaincre de nos chances de réussite en vous exposant ce que nous avons déjà engagé.

Tout d’abord, nous nous sommes rendus en Belgique avec le Premier ministre et le ministre de l’intérieur il y a une quinzaine de jours, afin de réfléchir à ces questions et inciter l’Union européenne à défendre des positions de coordination face à ces enjeux. Ces interlocuteurs, mais d’autres aussi, puisque j’ai également rencontré le ministre de la justice italien il y a quelques jours, partagent le même sentiment et je suis assez confiant quant à l’émergence d’une position commune au niveau de l’Union.

Au-delà, vous l’avez évoqué, le procureur de New York a pris l’initiative de cette tribune signée par le procureur François Molins. Or, le procureur de New York a créé une alliance, dont je me garderais bien de donner l’intitulé en anglais car je le parle encore moins bien que M. Ciotti, qui rassemble les opérateurs publics et privés décidés à lutter contre cette cybercriminalité et lever les obstacles au triomphe de l’ordre et de la loi. François Molins est entré dans cette coalition initiée par le procureur de New York. Le ministère de la justice, au travers de la direction des affaires criminelles et des grâces, va y participer. Son directeur, Robert Gelli, mène une coopération avec les Américains. Des réunions se tiennent et la prochaine aura lieu le 18 mars. Nous avons dépassé le stade de la réflexion pour aborder celui des modes opératoires. Je n’ai aucun doute sur nos chances de réussite, d’autant plus que le Parlement, en particulier l’Assemblée nationale, nous aiguillonne. Avec cette épée dans nos reins, nous irons encore plus vite puisque nous partageons la même ambition et la même motivation.

Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements auxquels je serai, sinon, défavorable. Soyez persuadés que nous en partageons les objectifs et, j’espère bientôt, les moyens.