Intervention de Éric Ciotti

Puisque vous nous remerciez de soulever ce débat important, monsieur le garde des sceaux, et d’« aiguillonner » le Gouvernement à ce sujet, allons jusqu’au bout de cette logique. Nous n’en sommes qu’à la première étape de la navette parlementaire, c’est donc l’occasion de lancer un message. Et pour que ce message soit reçu, il faut qu’il soit fort. On ne peut se contenter d’annoncer une collaboration internationale dont on sait que jusqu’à présent, elle n’a guère été féconde.

Je conçois qu’il puisse rester des problèmes, mais nous ne sommes pas dans la dernière ligne droite de notre examen et nous devons à ce stade, je le répète, lancer un message puissant. La France n’est pas un nain juridique face à ces multinationales. Alors que la menace terroriste est bien réelle, certaines sociétés considèrent qu’elles n’ont pas à la prendre en compte dans leur logique commerciale, dissimulant ce refus derrière des questions de libertés publiques. Nous devons donc situer notre message sur leur terrain, l’inscrire dans leur logique même, qui est une logique financière et commerciale. Toute autre mesure serait totalement inopérante, qu’il s’agisse d’amendes, si élevées soient-elles, ou de condamnation de dirigeants qui ne sont pas en France.

Aussi proposons-nous une arme de dissuasion – qui, je l’espère, ne sera pas utilisée, car telle est bien la vocation des armes de dissuasion – pour dire que nous ne nous résignons pas à la suprématie de ces entreprises face aux États. Il s’agit de faire de la France un moteur de ce combat que M. Galut a évoqué pertinemment en citant la tribune signée par les principaux procureurs antiterroristes des grandes démocraties. Nous lançons ici ce message, nous ouvrons le débat, et nous le faisons avec des armes qui ne sont pas des pistolets à plomb ou des pétards mouillés. Il faut que nous soyons dissuasifs face à ces géants, faute de quoi ils ne nous prendront même pas en considération. Ils nourrissent un mépris absolu pour les États et pour les démocraties, ils que leurs propres règles sont supérieures. Il faut le dire clairement, car l’enjeu, derrière tout cela, c’est le terrorisme.