Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, la suspension de séance nous a permis de repréciser notre position et je vais le faire publiquement dans la mesure où les parlementaires de l’opposition nous ont fait part de leurs intentions.

Ce sujet est devant nous. Du point de vue du Gouvernement, il exige une réponse si ce n’est internationale, tout au moins européenne et, en tout état de cause, communautaire. Les travaux sont engagés, mais nous avons besoin de cohésion entre tous les partenaires pour avancer et faire front commun.

La loi nationale ne nous paraît pas le mode opératoire le plus efficace pour faire plier des structures aussi influentes que celles qui ont été mentionnées dans cet hémicycle.

Le Parlement a toute légitimité pour questionner le Gouvernement et il aura, dans les semaines qui viennent, de multiples occasions, notamment le retour devant l’Assemblée du projet de loi relatif à l’état d’urgence, de demander au Gouvernement de rendre compte de son action dans ce domaine.

En demandant aux parlementaires de retirer leurs amendements, je prends l’engagement de vous faire part très explicitement et très précisément des avancées auxquelles nous pourrions procéder.