Intervention de Éric Ciotti

Naturellement, monsieur le président, je le maintiens.

M. Gallut vient de rappeler le contexte : nous sommes au début de la navette de ce texte. Monsieur le ministre, j’entends votre proposition. Je sais qu’elle est sincère et que vous avez la volonté de faire avancer ce dossier.

Pour autant, je crois que nous le ferons avancer d’autant plus rapidement si nous montrons aujourd’hui une détermination très forte. Et cette détermination, j’en suis profondément convaincu, repose sur la sanction, à la fois commerciale et financière.

Les multinationales ont une logique et nous la connaissons : elle est d’abord financière, l’alibi de la défense des libertés étant tout à fait secondaire. Pourquoi ne pas nous inscrire dans cette logique, que ce soit par le biais de condamnations pénales pour complicité ou le paiement d’amendes ? C’est la voie que choisit Yann Galut. Pour ma part, je considère que le meilleur moyen de permettre au juge d’instruction d’agir efficacement pour prévenir des actes de terrorisme, c’est de lui donner la possibilité, grâce à cet outil de dissuasion, de condamner tous les géants qui méprisent les États de droit.

Donnons ensemble ce signal fort ! Nous pouvons améliorer la rédaction de l’amendement, l’enrichir, la Haute assemblée pourra le faire à son tour et nous le pourrons ensemble lors du débat en commission mixte paritaire, mais montrons dès aujourd’hui que nous avons cette volonté qui sera, je le crois, entendue bien au-delà de l’hémicycle.