Intervention de Christophe Cavard

Compte tenu de la tournure que prend le débat, je pourrais moi-même souscrire à l’idée que certains opérateurs pourraient aider la justice à aller plus vite ou plutôt qu’ils devraient le faire, car l’amendement prévoit des sanctions très lourdes, allant jusqu’à l’interdiction de commercialiser des produits ou des services dans notre pays. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’une telle interdiction tienne sur le plan légal.