Intervention de Jean-Luc Laurent

L’amendement vise à donner au procureur la possibilité d’allonger de huit jours supplémentaires la durée de l’enquête de flagrance, lorsque le fait générateur est un acte de terrorisme.

L’enquête de flagrance constitue un moment crucial durant lequel l’action des forces de police est fluide. C’est le mieux adapté à l’appréhension des terroristes dans les jours qui suivent la commission ou tentative de commission d’un acte de terrorisme. Durant cette phase, toute lourdeur procédurale doit être évitée afin que la police puisse réunir des éléments qui serviront dans le cadre de l’information judiciaire ultérieure.

Comme l’a fait remarquer le sénateur Michel Mercier, l’un des principaux enjeux consiste à éviter une rupture entre la phase d’enquête et celle de l’information.

En outre, le risque existe que les forces de police soient réticentes, en raison de délais insuffisants, à lancer de nouvelles actions dans les derniers jours d’une enquête de flagrance, car elles tiennent, pour sécuriser la procédure, à clore le dossier dans le délai imparti.

Le fondement de la prolongation d’une enquête de flagrance ne pouvant être actuellement que l’impossibilité de différer une action mise en oeuvre par les forces de police, nous proposons de laisser la durée définitive de l’enquête à l’appréciation du procureur dans la limite maximale des vingt-trois jours, en ajoutant huit jours aux quinze actuellement prévus. Nous donnerons ainsi à la police et à la justice des moyens supplémentaires qui lui permettront de lutter plus efficacement contre le terrorisme.