Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 3
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suggère à M. Laurent de retirer l’amendement. À défaut, je rappellerais que la commission a émis un avis défavorable. L’allongement de la durée de l’enquête de flagrance aurait un effet paradoxal : il retarderait la transmission, qui est inéluctable, entre le régime de la flagrance et celui de l’information judiciaire, et renforcerait la coupure entre ces deux régimes.
Le volume d’informations recueillies pendant trois semaines étant très important, il faut au juge d’instruction une durée assez longue pour qu’il se les approprie, ce qui ralentit la poursuite des investigations. En outre, les magistrats de la section antiterroriste de Paris, que Mme Capdevielle et moi-même avons auditionnés pour préparer l’examen de ce texte, n’ont pas formulé de demande particulière concernant l’allongement de l’enquête de flagrance.
À l’origine, une disposition similaire figurait dans la proposition de loi du sénateur Philippe Bas. Son rapporteur au Sénat, Michel Mercier, y a opportunément renoncé, compte tenu des effets que je viens d’évoquer.
