Intervention de Frédéric Lefebvre

Je souhaiterais revenir sur un débat que nous venons d’avoir et, ce faisant, introduire l’amendement que je présenterai dans quelques minutes. Je me félicite d’abord, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nous ayons tous ensemble voté, avec l’avis favorable de la commission et du Gouvernement, l’amendement no 17 , que plusieurs d’entre nous défendions avec notre collègue Guillaume Larrivé. Cet amendement permettra de durcir les conditions de détention, notamment de détention provisoire, des présumés terroristes.

Notre collègue Éric Ciotti a été amené à retirer très rapidement l’amendement no 94 , qui avait recueilli un avis défavorable du rapporteur au motif qu’il concernait les mineurs ; cet avis a été confirmé par le ministre. Aussi je veux rappeler que cet amendement no 94 , que nous défendions, concernait certes les mineurs, mais les mineurs de plus de seize ans. Il me semble qu’il serait utile que, dans la suite des débats, on puisse se pencher à nouveau sur cette question, que nous avons examinée pour le moins rapidement tout à l’heure. De fait, dans l’intérêt de tous, de la protection de la société, évidemment, comme de l’efficacité de nos enquêtes et de nos forces de police, il faut rendre possible l’accroissement de la durée maximale de détention des mineurs de plus de seize ans, avec un régime quelque peu différent de celui que nous avons institué pour les majeurs par le vote de l’amendement no 17 .

Permettez-moi d’évoquer rapidement l’amendement no 260 que je vais défendre à l’issue du vote de cet article. Comme je l’avais annoncé à l’occasion du débat sur la déchéance de nationalité, monsieur le ministre, il s’agit de durcir les peines à l’égard des terroristes, en leur étendant notamment le régime de la « perpétuité incompressible », ainsi qu’elle est communément dénommée, bien que ces mots ne figurent pas dans notre législation. Cette peine s’applique actuellement à deux catégories de crimes : l’assassinat avec viol, tortures ou actes de barbarie d’un mineur de moins de quinze ans et le meurtre en bande organisée ou l’assassinat d’une personne dépositaire de l’autorité publique. Il me semble que, pour le moins, les criminels terroristes pourraient se voir appliquer la même peine. C’est un point qui me paraît essentiel.