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Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Article 4
Mots-clés
prison
pénitentiaire
sûreté
Documents législatifs
Projet de loi N° 3473 (376 amendements)
Avis N° 3510 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 3515 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (614 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Popelin
(
4 interventions
)
Éric Ciotti
(
3 interventions
)
Sergio Coronado
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
1 intervention
)
Nicolas Dhuicq
(
1 intervention
)
Christophe Cavard
(
1 intervention
)
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