Intervention de Alain Tourret

Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

L'imagination de mes amis écologistes a toujours fait l'objet de mon admiration. Ils avaient ainsi inventé le mécanisme du « tourniquet », consistant à ce que les députés européens démissionnent tout à tour pour être remplacés par le suivant… jusqu'au jour où l'un d'entre eux a bloqué le système.

Le texte qui nous est proposé est inspiré par une bonne intention et présenté avec talent. Mais il présente plus d'inconvénients que d'avantages.

D'abord, il rompt avec le système dans lequel une personne représente un groupe et crée un précédent, qui pourrait être invoqué pour de multiples autres fonctions, ce qui pose un problème. Que l'on désigne ponctuellement deux rapporteurs ou deux présidents quand il y a une difficulté particulière – comme on le fait par exemple pour trois juges d'instruction –, cela peut se concevoir, mais que, pour la présidence d'un groupe politique, on nomme obligatoirement un homme et une femme est beaucoup plus compliqué.

Je serais beaucoup plus favorable à une présidence alternée, qui conduirait à peu près au même résultat. On ne va évidemment pas faire comme sous la Rome antique en désignant un consul tous les jours – système qui a conduit à la défaite de Cannes contre Hannibal !

En outre, le texte tend aussi à créer une forme d'armée mexicaine, ce qui n'est pas nécessairement un gage d'efficacité. Il est à cet égard assez plaisant de voir que c'est un petit groupe qui propose de dédoubler les présidences !

Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'amitié que j'ai toujours eue pour les Verts, je m'abstiendrai sur ce texte.

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