Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

Je vais avoir du mal à répondre à certains collègues, qui ont fait peu référence au texte lui-même, mais plutôt à un contexte général, avec des parallèles un peu surprenants. D'ailleurs, je ne rentrerai pas dans ce type de débat, que je trouve assez malsain.

Monsieur Gosselin, vous évoquez les risques de litiges : on a bien vu, dans votre expérience récente et malheureuse au groupe UMP, que ce n'est pas parce qu'on a un seul président de groupe qu'on peut résoudre tous les différends. Quand il y a un problème politique au sein d'un groupe, ce ne sont pas des points de règlement ou des recomptages de voix qui peuvent le régler.

Vous parlez de deux crocodiles dans le même marigot : effectivement, c'est une vision de la politique contre laquelle nous nous élevons au travers du texte que nous vous proposons. Nous pensons qu'il est possible justement d'avoir un fonctionnement collégial dans les prises de décision. Si nous y arrivons, il n'y a pas de raison que d'autres n'y parviennent pas !

Monsieur Bompard, nous aurions préféré éviter d'en passer par une résolution : dans d'autres parlements, comme au Bundestag ou au Parlement européen, il n'a pas été nécessaire d'inscrire la coprésidence dans le règlement pour la rendre possible – ce dispositif ayant été accepté et effectif tout de suite. Dans les présentations officielles et sur les sites Internet notamment, les coprésidences y sont reconnues.

Or ce n'est pas le cas à l'Assemblée nationale, même si les services, sous l'égide de la secrétaire générale de l'Assemblée, ont cherché à nous aider pour faire fonctionner notre coprésidence. Je tiens à cet égard à saluer le Président Claude Bartolone. Il n'est cependant pas possible, par exemple, de mentionner le nom de deux présidents sur le site Internet de l'Assemblée. Notre coprésidence n'est donc pas officiellement reconnue.

Monsieur Vannson, vous vous dites opposé à des lois imposant la parité, ce qui ne peut guère vous pousser à soutenir ce texte…

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