Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 23 janvier 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

Je suis d'accord sur le fait qu'il soit dommage d'en arriver à des lois comme celle sur la parité. Malheureusement, si on ne l'avait pas fait, le nombre de femmes à l'Assemblée nationale serait bien inférieur à ce qu'il est maintenant.

Quant à la présidence alternée, j'estime qu'elle va à l'encontre de ce que l'on veut faire, c'est-à-dire conserver une certaine liberté pour les groupes – ce qui implique de ne pas leur imposer une telle contrainte.

Je rappelle que cette proposition de résolution n'impose en aucun cas, à quelque groupe que ce soit, de faire quoi que ce soit.

Monsieur Raimbourg, il n'est absolument pas dans l'état d'esprit du texte de vouloir représenter la minorité, au contraire ! Ce serait en effet une mauvaise idée, puisque les présidents de groupe doivent représenter celui-ci, donc son point de vue majoritaire. Il ne s'agit pas de placer dans une même direction des personnes de la majorité et de l'opposition internes au groupe, même si ce type de pratique peut enrichir le débat : pour les prises de décision et la représentation du groupe, ce n'est en effet pas souhaitable. Cela étant, un groupe n'en serait pas moins libre de le faire.

S'agissant de la nécessaire réactivité des groupes, nous avons prévu que chaque président soit réputé agir au nom des deux coprésidents. L'un de ceux-ci pourra réagir en temps réel sans être obligé de demander son avis à l'autre, puisqu'il est censé avoir la même position. La coprésidence offre donc davantage de souplesse à cet égard.

Le risque d'effet d'entraînement est un faux problème. La démocratie est quelque chose de vivant, qui peut évoluer : si l'on se rend compte qu'un fonctionnement collégial pour les groupes politiques est préférable, pourquoi ne pas l'étendre à d'autres instances ?

Cela étant, je ne conseillerais pas à un groupe dans lequel des coprésidents ne s'entendraient pas ou n'auraient pas un minimum de confiance l'un envers l'autre de recourir à ce dispositif.

Monsieur Tourret, je suis pour l'imagination en politique. J'y insiste : le texte ne crée aucune obligation ; nous ne voulons en aucun cas nous immiscer dans le fonctionnement des groupes, qui restent maîtres de leur fonctionnement.

Enfin, je vous remercie, Monsieur Coronado, d'avoir levé des inquiétudes sur certains fantasmes.

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