Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement tendant à la suppression de l’article 4 ter reprendra, si M. le garde des sceaux me le permet, la position du Gouvernement, qualifiée de « caverne idéologique » par M. Ciotti. Je laisse à ce dernier l’élégance de cette expression, qui procède de la tendance qu’avait l’opposition de renvoyer sans cesse Christiane Taubira – elle vous hante encore ! – à une forme d’animalité ou de bestialité. Après son départ du Gouvernement, il eût été sage, Monsieur Ciotti, de changer de registre et de lexique.

La position que je vais exposer était celle du Gouvernement et a été exprimée au banc, non pas par Mme Taubira, mais par M. Bernard Cazeneuve, venu lui prêter main-forte pour résister à l’offensive du président de la commission des lois, qui avait en effet réussi à faire adopter un amendement de M. Guillaume Larrivé et d’autres auteurs, tendant à modifier la situation existante.

Cette disposition ressemble étonnamment à un cavalier législatif. Je ne vois pas bien, en effet, ce que vient faire un article relatif au renseignement administratif dans le chapitre consacré au renforcement de l’efficacité des investigations judiciaires. J’imagine donc que M. le garde des sceaux me répondra.

Pour le reste, je reprendrai l’argumentation développée l’été dernier par le Gouvernement, qui indiquait – c’était du reste le principal argument du ministre de l’intérieur – qu’une telle évolution représenterait une modification importante du métier de surveillant, précisant que « les contrôles exercés par l’administration pénitentiaire ont vocation à prévenir les risques d’évasion et la commission d’infractions à l’intérieur des établissements. Ils diffèrent donc considérablement des missions générales des services de renseignement ». De plus, selon le même raisonnement, c’est une même administration qui gérerait des personnes au quotidien et mettrait en oeuvre des techniques secrètes pour les surveiller, ce qui n’est pas très sain.

Le Gouvernement rappelait également les liens très étroits existant entre les services de renseignement et le renseignement pénitentiaire, les autres services pouvant accéder à la détention pour utiliser des techniques de renseignements dans le cadre légal.

Enfin, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – CNCTR – a noté lors de son audition par le Sénat, le 8 février dernier, que la liste des services du second cercle pouvant accéder aux techniques spéciales était déjà trop longue. La délégation parlementaire au renseignement a fait la même remarque, évoquant dans son rapport le risque de contournement des procédures judiciaires. En élargissant continuellement les services pouvant accéder aux techniques spéciales, on affaiblit les services principaux et, finalement, on éclate notre renseignement et on le jette dans une forme de confusion. Cela ne me paraît pas souhaitable.

C’est pourquoi, reprenant les arguments développés l’an dernier par le Gouvernement, je propose de supprimer l’article 4 ter.