Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il est vrai qu’un chantier est ouvert : nous n’allons pas doter demain l’ensemble des administrations qui relèvent du ministère de la justice. J’ai reçu hier ou avant-hier une organisation syndicale de magistrats qui suspectait que nous demandions à la PJJ – la protection judiciaire de la jeunesse – de s’occuper de la communauté du renseignement.

Nous nous intéressons naturellement ici, non pas à la totalité des personnels qui sont dans les coursives, mais uniquement à la pénitentiaire, à ceux qui sont dédiés et formés et qui aujourd’hui, à travers un rapport de l’inspection du ministère, ont affiné ce que serait le renseignement pénitentiaire.

La directrice de l’administration pénitentiaire discute en ce moment avec les organisations syndicales d’une doctrine du renseignement pénitentiaire ; un syndicat – l’UFAP – a publié sa propre doctrine sur ce que sera le renseignement pénitentiaire. Nous aurons l’occasion, avec l’Assemblée nationale mais aussi avec le Sénat, de revenir sur ces questions pour en définir les modalités pratiques.

Il y a un terme que je n’utiliserai plus : celui de « deuxième cercle » de la communauté du renseignement – je le dis devant un membre éminent de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – puisqu’un décret est paru – lequel, aux yeux du ministre que je suis, n’appelle pas de commentaire –, qui considère que l’on a étendu de manière assez vaste les techniques. Elles mériteraient d’être regardées de manière un peu plus précise, mais cette observation n’engage naturellement que moi, et pas le Gouvernement.

Le renseignement pénitentiaire est une bonne chose, il est utile ; ses personnels sont formés et seront efficaces, je n’en doute pas, pour combattre la menace. Je crois au final que c’est une décision de bon sens que d’intégrer le ministère de la justice dans les potentialités.

Un mot pour M. Laurent sur la déradicalisation : là encore, nous sommes aujourd’hui en phase non d’expérimentation, mais d’observation ; nous tâtonnons. Le droit comparé ou les échanges que nous pouvons avoir avec nos partenaires ne nous apportent pas grand-chose, puisque tout le monde est en situation de découverte.

Pour ce qui est de notre pays, trois centres ont été ouverts – l’un à Fleury, l’autre à Osny et le troisième à Lille –, qui accueillent régulièrement des parlementaires faisant usage de leur droit de visite. Un centre d’évaluation a été ouvert à Fresnes et un second à Fleury. Nous avons des unités dédiées, qui ont été conçues en fonction de la dangerosité. Dans chaque établissement, des informations et des consignes ont été passées pour des procédures d’isolement de personnes détenues qui pourraient entrer dans le spectre que vous évoquez.

Si la commission des lois en a le désir, je me ferai un plaisir de venir expliquer les actions du ministère de la justice dans le domaine de la déradicalisation, étant entendu que, comme l’a dit Alain Tourret, personne n’a la vérité infuse.