Intervention de Sergio Coronado

Puis, à la suite du débat important qui s’était tenu ici, dans l’hémicycle, le changement avait été opéré pendant la navette.

Pour ma part, je n’ai pas changé de point de vue : je vois bien que le pouvoir de conviction du garde des sceaux a emporté l’adhésion du Gouvernement, ce dont je le félicite. Cela dit, on a le sentiment que, sur des affaires très graves, le Gouvernement peut modifier sa position à chaque événement, ce qui est un peu inquiétant pour des affaires aussi graves que la lutte contre le terrorisme.

Je ne vois pas d’inconvénient à reconnaître la portée des arguments avancés par le garde des sceaux : je les connais, car il les avait déjà brillamment développés lorsqu’il était président de la commission des lois. Cela dit, votre collègue Cazeneuve avait, avec beaucoup d’autorité et de conviction, développé son opposition à cette mesure ; or aujourd’hui, le Gouvernement semble tout à fait convaincu et uni : cela donne quand même l’impression que la doctrine évolue au gré des événements.

Par ailleurs, il y a une vraie question sur le périmètre de la communauté du renseignement. Cette question n’est pas tranchée, ni par cette disposition, ni par les différents textes que nous présente le Gouvernement.

Il avait été pointé également les difficultés existant entre les personnels et les détenus, et je crois que cette disposition, loin de les régler, les renforce : il faudra les traiter.