Intervention de Bernard Cazeneuve

C'est ce que je propose, selon un agenda précis. Vous dire que c'est l'agenda des vingt-huit serait vous mentir. Vous dire qu'il est impossible que cela le devienne serait démotivant : il peut le devenir car, sur de nombreux autres sujets, alors que notre agenda n'était pas celui des vingt-huit, nous avons obtenu des décisions. Notre positionnement est difficile, ingrat, et il essuie souvent des critiques beaucoup plus audibles que nos efforts eux-mêmes, j'en suis conscient, mais je pense que ces efforts ne sont pas vains, bien au contraire.

Monsieur Destot, nous aurons créé d'ici à la fin de la législature 9 000 emplois supplémentaires, après qu'il en a été supprimé 13 000 dans une période récente. Les 500 emplois créés chaque année dans la police et la gendarmerie sont répartis à hauteur de 60 % dans la police et de 40 % dans la gendarmerie, essentiellement sur les missions de sécurité publique. Les 1 400 postes créés par le plan de lutte antiterroriste décidé en janvier dernier ont été répartis de la manière suivante : 500 emplois au sein du service de renseignement territorial, 500 au sein du service de la sécurité intérieure, 100 au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, 126 au sein de la direction centrale de la police judiciaire, quarante au sein du service central de la police de l'air et des frontières, trente au sein du service de protection des personnalités, cinq au service de la direction des libertés publiques du ministère de l'intérieur, et trente-trois au sein des services informatiques de ce même ministère.

Les 900 emplois annoncés pour faire face à la crise migratoire, et dont la création est en cours, serviront essentiellement à créer des unités de forces mobiles supplémentaires au sein de la police et de la gendarmerie, puisqu'il en a été supprimé treize au cours des dernières années et que ces forces doivent être reconstituées. Ils seront également affectés au sein de la direction centrale de la police de l'air et des frontières.

Quant aux 5 000 emplois dont il a été question au mois de novembre au Congrès, nous sommes en train de procéder à leur répartition, avec la volonté de conforter encore le renseignement territorial et la sécurité intérieure, de donner des moyens à la sécurité publique, notamment aux brigades anti-criminalité (BAC) et aux pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), et de renforcer les forces d'intervention rapide GIGN, BRI, RAID.

Monsieur Mariani, nous avons par ailleurs mis en place un contrôle aux frontières renforcé après les attentats du 13 novembre, qui mobilise plusieurs milliers de policiers et de gendarmes, de la police de l'air et des frontières mais aussi des unités de force mobile, sur toute la façade septentrionale mais pas seulement.

L'aide à la Turquie est conditionnée à l'arrêt préalable des flux de migrants illégaux vers l'espace Schengen. Les discussions sont actuellement en cours à Bruxelles pour déterminer la contribution des États membres aux 3 milliards d'aide. Il faut qu'aucun euro ne soit versé aussi longtemps que la garantie n'est pas donnée que les objectifs seront atteints.

Monsieur Vauzelle, je conviens avec vous que le panorama actuel n'est pas de nature à rendre optimiste, mais je pense qu'il existe un chemin d'espérance. Si nous laissons les choses se dégrader au sein de l'Union, beaucoup d'outils dont nous avons besoin pour lutter contre le terrorisme partiront en capilotade : le SIS, les possibilités d'interopérabilité avec les autres fichiers criminels, le PNR… Nous sommes dans une période, que l'Europe a déjà connue, où tout peut basculer dans le pire mais où la vision et la résistance de notre pays peuvent permettre de l'éviter. Cela ne saurait reposer sur l'incantation, et c'est pourquoi je suis attaché à des propositions concrètes. Quand nous proposons une révision de la directive sur les armes, pour obtenir leur marquage, lutter contre le trafic sur internet, démilitariser les armes circulant sur le territoire de l'Union européenne, c'est quelque chose de très concret, sur lequel nous pouvons obtenir des résultats.

C'est la même chose pour l'alimentation du SIS. Nous alimentons beaucoup ce système avec les fameuses « fiches S ». Or, quand nous créons une fiche sur une personne et que, par la suite, cette personne, parce que 100 % de précaution ne crée jamais un risque zéro, passe à l'acte, il s'ensuit des polémiques, ce qui peut dissuader certains pays de prendre le risque d'effectuer des signalements. Mais il faut prendre ce risque, car la coopération n'est pas possible autrement. Je n'ai pas, pour ma part, en dépit des polémiques parfois étonnantes sur les fiches S, donné d'instructions pour que l'on cesse de procéder à des signalements, et je constate d'ailleurs que ceux qui nous frappent aujourd'hui sont pour la plupart des étrangers qui ont préparé leurs attentats en dehors du territoire national, précisément parce qu'ils savent que ceux qui sont sous notre attention sont particulièrement contrôlés. Le vrai sujet, sur le renseignement, ce sont ces enjeux : la lutte contre les faux documents, le versement au SIS, l'interopérabilité avec les autres fichiers, le contrôle aux frontières extérieures, mais j'en entends à peine parler par les commentateurs.

Monsieur Myard, je partage votre sentiment, le temps de la décision est décalé de l'urgence. C'est la raison pour laquelle nous exerçons une pression constante, sur la base de notre agenda, pour éviter que le temps ne prenne encore son temps.

Vous affirmez qu'il est illusoire de vouloir contrôler les frontières extérieures, mais il est tout aussi illusoire de penser qu'une frontière, extérieure ou intérieure, puisse être totalement étanche.