Intervention de Maina Sage

Nous sommes évidemment favorables à ce texte qui permet de renforcer la formation des élus locaux.

Je souhaite cependant appeler votre attention sur les particularités de la Polynésie française. La loi du 31 mars 2015 dispose que « le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % » du montant total des indemnités des élus concernés. Or il est très difficile de respecter ce plafond dans un territoire grand comme l'Europe, qui compte cent dix-huit îles, quarante-huit communes et quatre-vingt-seize communes associées, dès lors qu'il nous faut financer le transport des élus vers Papeete. Le billet d'avion aller-retour entre les Îles Marquises et Papeete coûte de 600 à 800 euros. Il faudra donc être vigilant en matière de plafond, en particulier lors de la rédaction des décrets d'application.

Nous avons d'ores et déjà demandé que les textes d'application de la loi de 2015 soient adaptés. Est-il possible que ceux qui résulteront de la proposition de loi que nous examinons tiennent également compte de la spécificité polynésienne ?