Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 2 mars 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Je comprends votre volonté de protéger les victimes, madame Sage, mais, par cette disposition, vous ne les protégeriez pas, bien au contraire. Vous rendez-vous compte de ce qu'il adviendrait d'une victime à qui l'on ferait croire que des poursuites sont possibles quarante ans après les faits ? Dois-je vous rappeler les affaires dans lesquelles des victimes se sont pendues suite à un non-lieu ou à un acquittement ? Cessons de laisser croire que nous protégerions les victimes en allongeant indéfiniment les délais de prescription ; c'est faux. Je sais bien à quelle affaire vous faites référence en évoquant l'amnésie post-traumatique, mais je vous invite à faire preuve de la plus grande prudence s'agissant d'affaires qui ont trait à des crimes sexuels.

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