Intervention de Gilles Lurton

Cette proposition de loi vise à renforcer l'attractivité du modèle coopératif en permettant de mieux rémunérer les parts sociales détenues par les sociétaires. Déjà adoptée au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, cette disposition avait été reprise par l'Assemblée nationale avant que le Gouvernement ne soulève un risque d'inconstitutionnalité — que le Conseil constitutionnel a confirmé. Le groupe Les Républicains avait à l'époque soutenu cette proposition par la voix de M. Carrez ; il la soutient de nouveau aujourd'hui.