Intervention de Alain Marsaud

Nos compatriotes à l'étranger peuvent être des binationaux ou des enfants d'expatriés. Ce sont bien souvent les hasards de la vie qui les ont amenés à suivre un enseignement scolaire dans des établissements conventionnés à l'étranger – car c'est de cela qu'il s'agit.

Le précédent gouvernement a estimé, justement pour appliquer le grand principe républicain que j'évoquais, que les élèves, quels qu'ils soient, qu'ils vivent en métropole ou à l'étranger, ne devaient pas payer les frais de scolarité.

On a d'abord appliqué cette réforme au niveau du lycée, puis on a estimé que l'on aurait les moyens de le faire aussi dans les collèges. C'était l'un des engagements du candidat à la présidence de la République Nicolas Sarkozy.

Pour des raisons idéologiques, mais aussi parce que vous comprenez mal la situation, vous avez décidé de mettre fin à cette prise en charge et de la remplacer – cela reste pourtant flou – par un système de bourses.

Les services consulaires viennent d'annoncer aux familles la fin de la prise en charge. Je les remercie d'ailleurs d'avoir pris notre attache. Peut-être étaient-ils mieux informés que nous ? En tout cas, ils nous ont mis devant le fait accompli et les familles découvrent sur leur lieu de vacances qu'elles devront faire face à des dépenses imprévues.

Le système des bourses peut très bien fonctionner dans les pays où les revenus sont connus, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, par exemple. Ce n'est pas le cas dans les 49 pays qui constituent ma circonscription. Le système des bourses donnera lieu à des arrangements et à des injustices.

Monsieur le ministre, vous avez parlé ce matin de la rémunération scandaleuse d'un joueur de football,…