Intervention de Claudine Schmid

Supprimer la PEC aura des conséquences pour les familles. Il leur sera très difficile d'anticiper la fin de la prise en charge, moins de deux mois avant la rentrée dans l'hémisphère nord. Par ailleurs, les établissements ont déjà encaissé les frais d'inscription pour l'année scolaire 2012-2013, passant ainsi un contrat moral avec les familles. Cet article est déloyal.

Quelles sont les mesures d'accompagnement que vous évoquez ? Les avez-vous déjà arrêtées ? Pourquoi ne pas nous en communiquer le contenu ?

Vous n'ignorez pas que les budgets des établissements ont été votés sur la base du nombre d'élèves ayant payé les droits d'inscription. Aujourd'hui, les établissements n'ont plus aucune visibilité sur le nombre de ceux qui seront scolarisés à la rentrée.

Des familles françaises avaient choisi le système français au vu de cette prise en charge. Il est inconcevable de changer ainsi la donne. Depuis que l'information est connue, des parents ont pris la décision de retirer leurs enfants de notre enseignement. Les conséquences sont dramatiques pour les lycéens, puisqu'ils doivent changer de système ou partir en pension en France, à la veille de passer leur bac.

Chers collègues de la majorité, vous qui êtes toujours prompts au regroupement familial des étrangers, ne soyez pas à l'origine du dégroupement familial des Français de l'étranger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)