Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 1er mars 2016 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international :

Plusieurs questions ont porté sur notre objectif politique en Syrie. Si les conditions sont réunies, nous souhaitons que M. Staffan de Mistura, reprenne la négociation avec toutes les parties, comme il a prévu de le faire le 7 mars, sans exclure personne – et point n'est besoin pour cela de rouvrir les relations diplomatiques avec la Syrie.

Nous entretenons bien entendu des relations avec la Russie ; comment prétendre faire avancer le dossier syrien sans parler avec tout le monde ? Je l'ai dit à Genève lundi dernier, Bachar al-Assad devra rendre compte des morts et des destructions qui peuvent lui être imputées. Mais, pour l'instant, nous sommes à une étape différente, qui consiste à engager le processus politique qui mènera à la transition. Cela prendra sans doute du temps puisqu'il s'agit d'une négociation, mais si les conditions de sécurité sont réunies et si l'aide humanitaire est acheminée, allons-y sans hésiter ; beaucoup de nos partenaires expriment une attente forte en ce sens. Ce que nous voulons éviter à tout prix, c'est une confrontation entre chiites et sunnites dans cette région. Cela nous oblige à une grande vigilance. Beaucoup doutaient que l'on parvienne à un accord avec l'Iran au sujet de son programme nucléaire ; ce fut difficile, il y eut des moments de grande tension, mais cela s'est fait. Pour autant, nous ne sommes pas naïfs au point de croire que la signature de l'accord signifiait le début d'une idylle et nous demeurons réalistes. Nous le sommes tout autant au sujet du cessez-le-feu intervenu en Syrie. Notre ligne ne varie pas : c'est celle de la fermeté et, en même temps, du dialogue, pour avancer vers une solution politique.

Quant au combat contre Daech, il est indispensable, sans recul et sans faiblesse, en Syrie comme en Irak.

En Libye, nous ne renonçons pas à ce qu'une solution politique soit trouvée avant de penser à quelque « plan B » que ce soit. Au terme de la réunion de Munich, j'étais dubitatif, mais mes contacts avec le Premier ministre libyen désigné, qui attend l'investiture du Parlement, m'ont paru encourageants. M. Martin Kobler, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Libye, est dans les mêmes dispositions d'esprit. La situation est complexe, mais je ne vois pas qu'il y ait d'autre solution immédiate qui permettrait de résoudre le problème comme d'un coup de baguette magique.

Vous avez évoqué le risque que l'instabilité persistante en Libye peut induire dans les pays du Maghreb. Nous nous entretenons régulièrement avec le Maroc et l'Algérie à ce propos. Nous discutons également avec la Tunisie qui, en s'engageant dans la voie de la démocratie, a fait preuve d'un courage extraordinaire. Nous voulons soutenir le processus politique qui y a été lancé. Le pays est fragilisé par la menace terroriste et par une économie vacillante ; c'est le rôle de la France et de l'Union européenne d'accompagner ses réformes.

Nous aidons le Liban comme nous aidons la Jordanie. Nos discussions, le 7 mars, viseront à préciser les modalités de l'aide promise à la Turquie. Ce pays a accueilli à ce jour plus de 2,5 millions de réfugiés. Nous sommes résolus à un dialogue visant à l'aider, la contrepartie étant qu'elle devra renvoyer ceux des migrants qui ne sont pas des demandeurs d'asile. À cet égard, il est indispensable de ne pas faire d'amalgame entre les réfugiés demandeurs d'asile et les autres migrants. Une netteté absolue s'impose à ce sujet, sans laquelle nous ne serons pas compris, ni en France, ni ailleurs en Europe.

La situation au Liban est extrêmement préoccupante. Le contrat DONAS avait pour objectif la livraison d'équipements militaires français à l'armée libanaise, une institution qui fonctionne et qu'il faut soutenir. Mais, ces derniers mois, la situation s'est dégradée et l'Arabie saoudite a durci son attitude à l'égard du Hezbollah. Notre priorité est de parvenir à susciter un consensus minimal pour qu'un président soit finalement désigné et que l'État libanais fonctionne. Nous poursuivons nos discussions avec l'Arabie saoudite – je rencontrerai mon homologue saoudien cette semaine – de manière à ce que, lorsque la situation politique au Liban aura évolué favorablement, l'aide à ce pays reprenne effectivement, pour lui permettre de se protéger. Enfin, nous souhaitons que le Liban se tienne à l'écart du conflit syrien, tant l'implication de ce pays fragile serait périlleuse.

S'agissant du conflit israélo-palestinien, mon prédécesseur avait annoncé une initiative française : l'organisation d'une conférence internationale sur le processus de paix visant à faire aboutir la solution dite « des deux États ». Je reprends cette initiative à mon compte. J'ai commencé de la présenter à mes collègues, le 15 février, à Bruxelles, et les réactions ont été plutôt favorables. J'ai aussi eu des échanges fournis à ce propos, à Genève, avec le ministre palestinien des Affaires étrangères, qui y est très favorable et qui souhaite voir associer d'autres pays à la négociation. Ban Ki-moon encourage la France à poursuivre. Au début de son mandat, le Président Obama a fait quelques tentatives qui n'ont pas abouti et l'on comprend qu'il ne se passera pas grand-chose jusqu'à la prise de fonction du nouveau président américain. Nous avons donc le devoir d'agir et les attentes des parlementaires français sont légitimes : il faut, enfin, parvenir à constituer deux États. Mais le cheminement est si long qu'il désespère, au point que la situation en Israël et en Palestine peut dégénérer à tout instant. Il faut donc donner des signes. J'ai évoqué la question avec Mme Mogherini, car nos partenaires européens doivent être associés à cette initiative. L'Allemagne a un avis de principe favorable, à condition qu'il n'y ait pas de préalables à la négociation – et telle n'est pas notre intention. Le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne y sont également favorables. De nombreux pays sont donc prêts à accompagner ce mouvement, qui se ferait en deux temps : dans une première phase, créer le consensus international le plus large possible, puis réunir la conférence où siègeraient Israéliens et Palestiniens. L'ambassadeur Pierre Vimont, notre envoyé spécial, est déjà en route pour expliquer notre démarche à nos partenaires. Nous n'ignorons pas que le processus sera long et complexe, mais la France doit continuer d'agir sur ce dossier.

Je confirme que la justice bangladeshie a autorisé la mise en liberté conditionnelle de M. Moussa Tchantchuing, en l'assortissant d'une interdiction de sortie du Bangladesh, sauf autorisation du juge. J'ai lu ici et là que nous nous serions désintéressés du sort de notre compatriote incarcéré. Il n'en est rien. Par principe, nous accordons la protection consulaire à tout ressortissant français en difficulté à l'étranger, quelle qu'en soit la cause, mais nous le faisons dans le respect du droit des États étrangers concernés. Notre ambassade à Dacca a fait son travail et continuera de le faire, en respectant les décisions des tribunaux ; agir autrement serait contre-productif.

Vous avez évoqué les mesures de rétorsion prises par la Russie après que des sanctions lui ont été imposées par les Vingt-Huit, à la suite de ce qui s'est passé en Ukraine. Des discussions ont commencé à ce sujet ; M. Stéphane Le Foll et M. Emmanuel Macron se sont rendus à Moscou pour en traiter. La décision russe ayant été prise pour des raisons « sanitaires », nous pouvons donner toutes garanties à ce sujet. Je me dois cependant de souligner que la levée de ces mesures, aussi importante soit-elle, ne suffira pas à régler à elle seule la crise agricole que connaît la France.

En matière de tourisme, il fallait, très vite, prendre une initiative visant à recréer la confiance. Aussi ai-je réuni ce matin tous les partenaires concernés – représentants de l'État et des collectivités territoriales et professionnels. Nous avons décidé de lancer une campagne de sensibilisation et de mobilisation en faveur du tourisme qui affirmera, en des termes positifs, notre souci de garantir la sécurité de nos visiteurs. Ils sont 84 millions chaque année et nous souhaitons qu'ils soient 100 millions en 2020. L'enjeu économique, en termes d'emplois et d'attractivité, est considérable. Une telle campagne est nécessaire pour conforter un secteur dont le chiffre d'affaires a baissé après les attentats et qui doit se redresser ; il le peut.

Comme je vous l'ai indiqué, un déjeuner est prévu le 7 mars avec le Premier ministre turc, avant le Conseil européen. Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de la Turquie a été défini. L'objectif est que les réfugiés ne franchissent pas la frontière turque. L'Union européenne a décidé d'octroyer 3 milliards d'euros à la Turquie à cette fin. Il faut que cette aide soit mise en oeuvre rapidement, mais il convient aussi d'interroger la Turquie sur le contrôle de ses frontières, et lui demander d'une part de tarir les flux qui se dirigent vers la Grèce en profitant du rôle de l'OTAN en matière de surveillance de la frontière martime qui doit être coordonné avec l'Agence Frontex, d'autre part de garantir le retour effectif dans leur pays d'origine des personnes qui ne peuvent être considérées comme des demandeurs d'asile. La négociation, délicate mais nécessaire, ne portera pas sur l'adhésion de la Turquie à l'Union.

L'Union européenne a exprimé une condamnation politique du coup d'État militaire intervenu en Thaïlande mais elle n'a pas imposé de sanctions économiques à ce pays.

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