Intervention de Jean-Marc Ayrault

Je répète qu'il n'y a pas eu de sanctions économiques. L'Union européenne s'est limitée à dire que « les États membres réexamineraient leurs relations militaires avec la Thaïlande »… relations qui étaient au demeurant très limitées. Nous vérifierons ce qu'il en est et verrons comment aider les entreprises si cela se peut.

À propos de l'amendement concernant l'huile de palme au projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la plus grande vigilance s'impose en effet. Nous voulions que les importations d'huile de palme suivent des règles claires, garantissant la préservation de la biodiversité et le refus de la déforestation. Le processus est en cours. Si la taxation envisagée était définitivement adoptée, elle provoquerait une augmentation considérable du prix de la tonne d'huile de palme importée, ce qui induirait les risques que vous avez évoqués. Je mets donc en garde les auteurs de cet amendement, d'autant que la France serait le seul pays à s'engager dans cette voie en Europe. Il ne s'agit pas de ne rien faire mais de choisir avec soin les critères présidant à la taxation envisagée. L'Indonésie produisant 50 % de l'huile de palme mondiale, et la Malaisie, 36 %, la question est extrêmement sensible pour ces deux pays.

Sur l'accueil des réfugiés, le Gouvernement suit une seule ligne : celle que le Président de la République et moi-même défendons. J'étais à Munich lorsque l'interview du Premier ministre est parue et j'ai noté que les titres de l'article déformaient son contenu, car il n'a pas dit qu'il ne voulait pas accueillir en France 30 000 demandeurs d'asile. La France a pour seule position celle que j'ai rappelée ; elle doit être appliquée. Dans nos discussions avec nos partenaires, en particulier avec l'Allemagne, qui est en première ligne, nous avons évoqué l'aide à la Turquie, je vous l'ai dit, et aussi l'aide à la Grèce. Nous devons assister les Grecs aux postes-frontières, éviter la construction de murs et les aider aussi à accueillir un certain nombre des réfugiés bloqués sur leur territoire. Si rien n'est fait en ce sens, cela aura un effet politique désastreux et des conséquences très graves pour l'Union européenne dans son ensemble. On ne saurait croire que la France pourrait rester à l'écart : cette question nous concerne tous, et pas seulement les pays qui sont en première ligne aujourd'hui. Même si c'est difficile, nous devons agir car cela est nécessaire.

Le président de la République a bataillé avec une grande combativité pour parvenir à un bon accord avec le Royaume-Uni. L'accord conclu avec les Britanniques est en réalité une compilation des particularités de leur statut au sein de l'Union. Qu'il s'agisse de l'union économique et monétaire, de l'accord de Schengen, du protocole relatif à la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ou de la Charte des droits fondamentaux, l'accord se limite à constater les exceptions dont le Royaume-Uni bénéficiait déjà. Je le redis, nous n'avons pas fait de concessions supplémentaires. L'inacceptable droit de veto britannique sur les décisions prises par la zone euro a été refusé, tout comme le principe d'un statut spécial pour la City. Il est vrai qu'un frein d'urgence a été mis à l'accès aux prestations sociales pour les travailleurs étrangers arrivant au Royaume-Uni, mais il s'agit des prestations liées au travail – l'équivalent de notre prime pour l'emploi – et non des prestations familiales. De plus, la mesure, limitée dans le temps, est encadrée par une procédure prévoyant une proposition de la Commission et une décision du Conseil..

Au sujet de l'Europe, la France est sur une autre ligne que le Royaume Uni. Parce que nous ne nous résolvons ni à la fin de l'accord de Schengen ni à ce que le projet européen ne reparte pas de l'avant, notre affaire sera le combat pour la poursuite du projet européen, avec la définition d'un modèle de société et d'un modèle politique qui n'est pas celui du Royaume-Uni. Nous voulons plus de solidarité européenne en matière de défense, de sécurité et de politique étrangère. Ce chantier commence d'être ouvert, et il nous faut le poursuivre.

Pour ce qui est de la diplomatie économique, beaucoup de progrès ont déjà été accomplis mais de de grands efforts restent à mener. D'une part, nous devons mettre davantage l'accent sur les PME et les ETI, d'autre part instaurer une coordination renforcée entre les nouvelles régions et le ministère des affaires étrangères ; cela sera fait. Nous travaillons avec le Trésor en bonne intelligence ; la règle du jeu établie sera respectée.

Mme Anne Paugam a présenté à votre commission la réforme souhaitable de l'Agence française de développement. Cette réforme sera soumise au Parlement dans quelques semaines et il serait bon qu'elle soit adoptée sans tarder. Nos partenaires internationaux attendent de l'Agence qu'elle soit plus présente et plus opérationnelle. La réforme lui donnera plus de moyens ; nous devons garder ce cap.