Intervention de Rudy Salles

Comme vous avez refusé tout à l’heure de supprimer l’article 1er, je vous propose par cet amendement de supprimer la référence à l’intime conviction professionnelle. Cette notion nous paraît en effet beaucoup trop imprécise pour figurer dans la loi, d’autant que les journalistes bénéficient déjà d’une protection juridique qui garantit leur indépendance contre les abus et les dérives de leurs employeurs.

La clause de cession permet au journaliste de démissionner tout en bénéficiant de l’assurance chômage lorsque l’entreprise pour laquelle il travaille change d’actionnaire. La clause de conscience applique le même dispositif dans les cas où le journaliste apporte la preuve d’un changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal même en l’absence de transformation de l’actionnariat, créant pour la personne employée une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d’une manière générale, à ses intérêts moraux.

Ces clauses semblent suffisantes pour garantir l’indépendance des journalistes. C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer la mention de l’intime conviction professionnelle des journalistes et de ne faire référence qu’à la charte déontologique de l’entreprise, approuvée au moment de la signature de la convention ou du contrat de travail.