Intervention de Emeric Bréhier

Par cet amendement, il s’agit de poursuivre la réflexion que nous avions utilement engagée à l’initiative de nos collègues Les Républicains en adoptant un amendement visant à réécrire en partie l’article 1er, mettant en place une charte de déontologie ou la prenant en compte.

Faisant droit en partie à la remarque de Marie-George Buffet, il s’agit d’étendre la possibilité de signer la charte aux sociétés éditrices, et non pas seulement aux entreprises. En effet, nous constatons que de plus en plus de groupes de presse concentrent diverses entreprises. À ce titre, il faut permettre soit que les chartes de déontologie dans les entreprises vivent, dès lors qu’elles existent, soit, puisque l’article 1er le permet, dans les groupes ou entreprises où de telles chartes n’existent pas, qu’elles soient mises en oeuvre d’ici au mois de juillet 2017.

Il s’agit donc presque d’un amendement rédactionnel, qui reprend des termes que nous utilisons dans la suite du texte, en particulier dans son article 7, parlant de société éditrice.