Intervention de Franck Riester

Je souscris à ce qui vient d’être dit quant à l’intelligence de l’amendement de M. Bréhier. S’il y a une possibilité, offerte aux entreprises, de se référer à une charte de groupe, tant mieux. Dès lors je ne doute pas que Mme la ministre et M. le rapporteur adopteront la même position s’agissant de l’amendement suivant, no 34, qui étend cette possibilité à la branche.