Je viens d’effleurer le sujet. Dans la même logique que précédemment, il s’agit de permettre à l’entreprise, dans le cas de négociations qui auraient du mal à aboutir, ou si elle n’a pas les moyens de les mener, je pense notamment aux petites entreprises de presse, de se référer à une charte de branche. Cela s’inscrit dans l’esprit de ce qui a été dit tant par le rapporteur que par la ministre ou par Emeric Bréhier.