Intervention de Patrick Bloche

J’essaie d’avoir le maximum de disponibilité pour les amendements intelligents, et telle est l’ambition portée par Franck Riester et ses collègues du groupe Les Républicains. Cet amendement vise à prévoir qu’en l’absence de charte déontologique d’entreprise, l’intime conviction professionnelle serait formalisée en référence aux principes et usages de la branche.

Cela dit, cette rédaction me semble contradictoire avec ce que nous avons adopté en commission et qui prévoit, à votre initiative d’ailleurs, que toutes les entreprises devront se doter d’une charte d’ici au 1er juillet 2017. C’est vous-même, monsieur le député, qui avez fixé ce terme.