Pour ma part, je crains également que si cette disposition était adoptée, il n’y ait plus d’incitation pour ces entreprises à se doter de chartes déontologiques. Elles auraient la tentation de ne pas les négocier avec les sociétés de journalistes et de se référer à des accords de branches, plus généraux et moins efficaces par rapport à notre préoccupation. Avis défavorable.