Intervention de Franck Riester

D’abord, madame la ministre, il ne faut pas toujours penser que les entreprises ne veulent pas faire aboutir des négociations. Dans la très grande majorité des cas, la direction le veut, comme les salariés. Qu’arriverait-il cependant, monsieur le président rapporteur, si la négociation n’aboutissait pas, malgré la stimulation que nous aurions pensé introduire dans la loi en ne permettant pas de solution alternative ? Nous nous trouverions dans un vide juridique ! Sans négociation, qu’est-ce qui caractérise l’intime conviction professionnelle ?