Intervention de Patrick Bloche

Je ne suis pas étonné de cet amendement, ni du fait qu’il soit défendu par M. Bréhier, car il tend à rendre explicite ce qui était implicite. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement qui clarifie très opportunément les modalités d’adoption des chartes déontologiques et prévoit utilement que les comités que nous instituons à l’article 7 soient associés à ces travaux.

Je souhaiterais toutefois lui apporter une légère modification, qui ne compliquera pas le travail du service de la séance, consistant à supprimer « d’éthique ». En effet, l’article 7 ne prévoit pas un « comité d’éthique », mais un comité « relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes ». Si nous voulons bien écrire la loi et en assurer la cohérence, il suffit de parler du « comité institué par l’article 7 », pas du comité d’éthique. Cette légère rectification reçoit le soutien de la commission.