Intervention de Audrey Azoulay

Le Gouvernement partage l’intention des auteurs de l’amendement d’associer le « comité d’indépendance », pour faire vite, à l’élaboration de la charte déontologique de l’entreprise. Mais j’ose moi aussi proposer une légère modification à leur rédaction, pour pouvoir y être pleinement favorable : il faudrait écrire que le comité est « consulté » lors de ces travaux, plutôt qu’« associé », ce qui me paraît plus précis et plus conforme au déroulement des négociations dans l’entreprise. Sous cette réserve, je suis favorable à cet amendement.