Intervention de Patrick Bloche

Il faut prendre en compte les travaux que nous avons menés en commission, qui ont précisément visé à compléter les dispositions premières de la proposition de loi par deux dispositions au moins, sinon trois, que je veux rappeler.

Tout d’abord, à l’initiative du groupe socialiste, nous avons associé très étroitement les comités d’entreprise à la possibilité d’un rendu régulier de la mise en oeuvre de ce droit d’opposition. Il s’agit là d’un amendement que nous avons déjà adopté, en vue de répondre à l’observation très recevable qu’il ne fallait pas laisser le journaliste seul face à sa direction.

En deuxième lieu, l’amendement tend à faire reconnaître l’équipe rédactionnelle ou l’association de journalistes, communément désignée comme « société de journalistes », qui existe déjà, fort heureusement, dans nombre de médias sans que le législateur ait eu à intervenir. Nous avons également prévu, avec un amendement adopté sur ces bancs, que l’intime conviction professionnelle sera adossée à une charte déontologique qui sera inévitablement négociée entre la société de journalistes et la direction. Le dispositif est complété par le fait que le non-respect de ces dispositions pourra être sanctionné par la suspension des aides publiques à la presse.

Sans porter entièrement les objectifs poursuivis par la proposition de loi de 2010 que vous avez évoquée, nous avons donc voulu inscrire le droit d’opposition, que nous étendons à tous les journalistes, dans un cadre incontestablement plus collectif.