Intervention de Dominique Nachury

L’article 2 et les suivants accroissent les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel – CSA – en tant que garant des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information. On peut s’interroger, et plusieurs collègues l’ont déjà fait, sur l’élargissement continu des compétences du CSA, sur les limites futures de cette évolution et sur la complexité de la régulation ainsi créée.

À la lecture du présent article et des suivants, trois interrogations précises, à mon sens, demeurent. En premier lieu, le CSA aura-t-il la possibilité de juger de la ligne éditoriale, comme s’en sont inquiétés syndicats et rédactions de journalistes ? D’autre part, disposera-t-il d’un droit d’enquête et, dans l’affirmative, quelles en seraient les limites ? Enfin, son droit de regard ne risque-t-il pas de produire, aux yeux du public, l’effet inverse de celui recherché par la proposition de loi s’agissant de l’indépendance des rédactions ?