Intervention de Audrey Azoulay

Il est bien évidemment défavorable. La proposition de loi rassemble, met en oeuvre, rend plus cohérentes et renforce les missions historiquement assignées au CSA par les différentes majorités.

Je ne reviens pas sur les garanties procédurales ni sur celles offertes en termes de nomination des membres du CSA, qui ont été excellemment rappelées par Patrick Bloche : elles constituent de nouvelles garanties de son indépendance.

Les députés de l’opposition craignent une ingérence dans le fonctionnement interne des entreprises audiovisuelles, mais cela ne me semble pas fondé, car, une fois encore, le CSA va intervenir dans les conventions mais n’a pas vocation à devenir une instance destinée à régler les litiges entre les salariés journalistes et l’éditeur employeur, qui continueront de relever de la compétence naturelle du juge du travail.

Enfin, et surtout, en supprimant l’article 2, vous supprimez une disposition essentielle qui est au coeur de cette proposition de loi : la protection contre les pressions exercées par les actionnaires ou par les annonceurs. Or ces pressions, nous l’avons dit, existent : le principe affirmé à l’article 2 répond donc à une réelle nécessité. Nous reviendrons au fil des amendements sur chacun des griefs que vous formulez à l’égard de ce dispositif mais, puisqu’il tend à supprimer la totalité de cet article, je ne peux qu’être défavorable à l’amendement no 54 .