Intervention de Franck Riester

Je ne vais pas revenir, je l’ai fait suffisamment longuement dans la motion de renvoi en commission que j’ai défendue, sur l’extension sans fin des pouvoirs du CSA, ni sur les confusions et les conflits d’intérêts induits. Je vais juste me concentrer sur la question de savoir si le CSA exerce un contrôle ex ante ou non.

Pourquoi parlons de contrôle ex ante ? Parce que le CSA va exiger des chaînes de s’assurer que des procédures et des dispositifs internes existent avant même qu’il puisse être porté atteinte au droit d’opposition des journalistes. C’est donc bien le Conseil, avant même qu’il puisse être porté atteinte à ce droit, qui va s’immiscer dans les entreprises pour fixer des règles très précises.

C’est en cela qu’il s’agit d’un contrôle ex ante, conduisant le CSA à prendre une place de plus en plus importante dans le fonctionnement des rédactions, au détriment, nous l’avons dit et redit, de la liberté de la presse. On risquerait de se retrouver dans un système dans lequel les rédactions s’autocensureraient du fait de tous les contrôles exercés a priori par le CSA.