Intervention de Patrick Bloche

Si ! C’est exactement la même chose. Il existe des principes de parité et de diversité. On sait l’intérêt que Mme Mémona Hintermann-Afféjee porte, au sein du collège du CSA, à cette dernière question, celle de la parité étant plutôt du ressort de Mme Sylvie Pierre-Brossolette.

Nous sommes amenés à compléter et à renforcer des principes qui, à côté de ceux relatifs à la parité et de la diversité, traiteront de l’indépendance, de l’honnêteté et du pluralisme de l’information et des programmes. Je le dis car ces dispositions existent déjà : je ne referai pas mon intervention de début de séance, car elle était assez complète sur la question du pluralisme, plus éparse et inégale concernant celles de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information.

Tous ces principes doivent donc se retrouver dans les conventions négociées entre l’éditeur et le CSA. Ils conduisent, c’est la loi – c’est la loi ! – à ce que l’éditeur soit sanctionné par le CSA s’il ne les respecte pas. Le Conseil n’interviendra donc qu’a posteriori, dès lors que les principes n’auront pas été respectés. Et je rappelle, s’il le faut, en référence à l’article 1er, que le seul juge du droit d’opposition et des situations individuelles reste, évidemment, le juge du travail.