Intervention de Franck Riester

Manifestement, nous n’arrivons pas à nous comprendre, avec M. le président rapporteur et Mme la ministre. Nous n’avons donc sûrement pas été assez clairs sur cette question de contrôle ex ante.

Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même reconnu tout à l’heure que le juge du droit d’opposition pour chaque journaliste, qu’il travaille dans la presse ou dans l’audiovisuel, ne pouvait être que le juge du travail. Pourquoi donc confier au CSA un devoir de surveillance sur ce droit d’opposition ?

La surveillance ne s’applique qu’avant l’éventuel refus du droit d’opposition du journaliste ! Voilà pourquoi nous parlons de contrôle ex ante. Celui qui va s’assurer que le droit d’opposition est bien satisfait, c’est le juge du travail, ce n’est pas le CSA, contrairement à ce qui se passe pour le respect du pluralisme, de la diversité et de la parité, qui plus est sur des critères factuels et quantifiables, à l’opposé du respect du droit d’opposition des journalistes. C’est donc bien en amont que va travailler le CSA.

Nous sommes inquiets car ce sujet ne peut être quantifiable, contrairement aux temps de parole par exemple – tant de temps de parole pour Les Républicains, tant de temps de parole pour le parti socialiste… Des dispositifs devront être mis en place au sein des entreprises pour que le droit d’opposition des journalistes soit bien respecté. Mais quel type de dispositifs le CSA peut-il déclarer acceptables, lui qui, comme vous l’avez reconnu, ne pourra même pas vérifier lui-même qu’ils sont bien appliqués ?

Franchement, ce dispositif ne fonctionne pas. C’est pourquoi nous vous avons dit qu’il y avait un contrôle ex ante du CSA, et que nous continuons de le penser.