Intervention de Jean-Luc Laurent

Il ne s’agit pas de faire de la diffusion gratuite des matchs de l’équipe de France un devoir de service public, mais d’assurer une diffusion gratuite des compétitions qui se déroulent sur le territoire national, au nom du droit à l’information et dans l’intérêt des sports qui, à l’abri des péages lucratifs, se coupent du véritable grand public, occasionnel et non spécialisé.

La Grande-Bretagne et la Belgique ont choisi de réserver la diffusion de ces compétitions à des chaînes gratuites. Cette décision, attaquée par l’UEFA, a été validée par la justice européenne. En conséquence, la BBC et la RTBF seront les principaux diffuseurs de l’Euro 2016. Ce qu’ont fait la Grande-Bretagne et la Belgique, la France peut aussi le faire.

Par ailleurs, d’autres sports ne bénéficient pas d’une popularité comparable à celle du football ou du rugby. La diffusion sur les chaînes à péage constitue une source de financement bienvenue, mais représente aussi un plafond de verre problématique. Le hand-ball ou le basket-ball ne sont retransmis en clair que si l’équipe de France franchit les quarts de finale ou les demi-finales. Cette situation conduit à une augmentation aberrante du montant des droits. Ce problème requiert une volonté, qui a été absente pour l’instant. Notre amendement vise à rectifier ces anomalies et à remettre les choses à l’endroit.